Retiré
Amendement n°140 · article premier · déposé le 9 avril 2026
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme »
les mots :
« à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.