Non soutenu
Amendement n°8 · article premier · déposé le 20 mars 2026
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».
« Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.