Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°11 · article premier · déposé le 23 mars 2026

Amendement n°11 — Article premier

Déposé par Julien Rancoule et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parc…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.