Supprimer l'alinéa 11

Déposé par Thierry Sother et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisso…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. »

« En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.