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Retiré Amendement n°13 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2026

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. »

« Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ». »

« Il convient donc de le supprimer. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.