Dossier DLR5L17N53720 — Adoptée /// 117 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53720 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Déposé à l’AN le 4 février 2026, dernière décision le 26 mars 2026, 117 amendements déposés, 11 adoptés.

2 moisde navette
117amendements
11adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 février – 26 mars 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée, 34-14

Scrutin n°5846 — 34 pour, 14 contre, 5 abstentions.

27 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

L’article 4 vise à conférer à l’État un droit de veto sur les décisions prises par les conseils d’administration de divers établissements publics. Mme Claire Lejeune Article 4 · lire en contexte
L’article 4 institue un principe général et uniforme de veto de l’État sur l’ensemble des décisions prises par les agences.L’objectif de renforcer le contrôle de l’État peut, en première analyse, paraître légitime, mais la rédaction… M. Jacques Oberti Article 4 · lire en contexte
Les 29 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5846 vote d'ensemble
26 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la …
 34 14

Atelier Les amendements

117 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : sans suite 65 · rejeté 28 · adopté 11 · tombé 10 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
DR 49 0
RN 27 0
Dem 17 10
LFI-NFP 11 1
LIOT 7 0
GDR 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 févr. Proposition de loi — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  • 25 févr. Proposition de loi — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État adoptcom
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État adoptseance
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État