L’article L. 142‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
« Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la famille et l’enfance. »
« Ses compétences se superposent avec d’autres organisations, comme le Comité interministériel à l'Enfance, avec différents services déjà présents au sein des ministères ou encore avec le Haut Commissariat à l'Enfance. »
« Le HCFEA étant un doublon administratif, il convient de supprimer le HCFEA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.