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Retiré Amendement n°32 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2026

L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé

Déposé par Anne-Laure Blin et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière…

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) doit élaborer des outils, des évaluations et fournir un appui méthodologique des collectivités territoriales en ce qui concerne les espaces naturels, agricoles et forestiers. »

« Il ne s'est pas réuni depuis 2021 et fait par ailleurs doublon avec le conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB). »

« Il convient donc de le supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.