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Retiré Amendement n°34 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2026

L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé

Déposé par Anne-Laure Blin et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière…

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé. »

« Il convient donc de la supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.