Tombé
Amendement n°8 · article 2 · déposé le 1er avril 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« 1° À l’intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».
« Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.