Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°37 · article 2 · déposé le 2 avril 2026

À l’alinéa 45, supprimer le mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Ensemble pour la République · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 45, supprimer le mot :

« tous ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.