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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°58 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 2 avril 2026

Amendement n°58 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Colette Capdevielle et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.