À l'alinéa 1, supprimer le mot

Déposé par Théo Bernhardt et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 1, supprimer le mot :

« européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.