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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°2 · article premier · déposé le 3 avril 2026

À l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, après le mot :

« parents »,

insérer les mots :

« , y compris isolés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. »

« L’accès à ces avantages, indépendamment de la structure familiale, constitue un enjeu social majeur, particulièrement dans les territoires ultramarins où les familles monoparentales représentent une part importante de la population : plus d’une famille sur deux en Martinique (54%) et en Guadeloupe (52%), 47% en Guyane et 39% à La Réunion. »

« Il s’agit de veiller à ce que le dispositif tienne compte de cette réalité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.