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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°33 · titre · déposé le 4 avril 2026

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à prolonger la loi anti pauvres Kasbarian-Bergé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. »

« Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Les conséquences de cette loi sont déjà bien connues : +29% d'expulsions locatives avec concours de la force publique en une année et 30 500 expulsions locatives en 2025. Un bilan dont G. Kasbarian s'est vanté à de multiples reprises. »

« Cette nouvelle proposition de loi est une honte. Elle est purement idéologique et ne sert qu'à véhiculer une peur irrationnelle du squat auprès des propriétaires et mener une chasse anti-pauvres envers les squatteurs en les privant de conditions de vie un minimum dignes. »

« En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin que le titre corresponde davantage à son contenu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.