Dossier DLR5L17N53771 — En cours d'examen /// 75 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53771 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Déposé à l’AN le 17 février 2026, 75 amendements déposés, 8 adoptés.

2 moisde navette
75amendements
8adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

17 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

24 février – 8 avril 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

9 avril 2026 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

75 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 49 · rejeté 12 · adopté 8 · tombé 4 · non soutenu 1 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 19 0
LFI-NFP 18 0
HOR 13 7
UDR 8 1
EcoS 7 0
GDR 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 févr. Proposition de loi — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
  • 1 avril Proposition de loi — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites adoptcom
  • 1 avril Rapport — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites adoptcom
  • 1 avril Rapport — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites adoptcom