I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
« En effet, l’exploitant d’un navire à propulsion vélique peut décider sur une route donnée de faire varier la part du vélique qu’il utilise, voire ne pas l’utiliser du tout. Par ailleurs ce choix de l’exploitant peut également être motivé par les variations des conditions de vent et de navigation, et les éventuelles contraintes de temps de trajet. »
« Ces particularités font la difficulté de la définition de la propulsion vélique, qui porte sur la conception du navire et non pas son usage. »
« C’est pourquoi il convient a minima de préciser qu’une référence de navigation est nécessaire, et renvoyée à décret dans l’alinéa suivant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.