I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« précisées »
le mot :
« fixées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots :
« en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ».
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
« En effet, l’exploitant d’un navire à propulsion vélique peut décider sur une route donnée de faire varier la part du vélique qu’il utilise, voire ne pas l’utiliser du tout. Par ailleurs ce choix de l’exploitant peut également être motivé par les variations des conditions de vent et de navigation, et les éventuelles contraintes de temps de trajet. »
« Ces particularités font la difficulté de la définition de la propulsion vélique, qui porte sur la conception du navire et non pas son usage. »
« L’amendement propose de s’appuyer sur les orientations de l’Organisation maritime internationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.