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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°14 · article 6 · déposé le 2 avril 2026

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

« Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l’image du rhum. »

« Notre groupe rappelle que l’intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins. »

« De la même manière, l'économie des départements ultramarins ne saurait être réduite à la production d'alcools traditionnels. Ce choix véhicule une image de ces territoires au mieux folklorique. »

« Quant aux navires à propulsion vélique, ils permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers. »

« Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres. »

« Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, y compris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour se placer à l’avant-poste de la bifurcation écologique doit être soutenu par des politiques publiques dignes de ce nom. »

« Il y a urgence, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 58 voix pour, 31 contre

Scrutin public n°6538 · séance du 12 mai 2026