A l'alinéa 1, après le mot :
« propulsion »,
insérer le mot :
« auxiliaire ».
« Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine. »
« Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.