À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et produits en France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 43 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°6531 · séance du 12 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées