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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°34 · article premier · déposé le 9 avril 2026

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , celle-ci est réputée assumer la charge de l’enfant. »

II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 11, supprimer le mot :

« Toutefois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. »

« En affirmant que le tiers digne de confiance est désormais seul à être « réputé assumer la charge », le texte décrète arbitrairement que le parent n’existe plus financièrement et symboliquement dès que le placement est prononcé. C'est une invisibilisation brutale des parents et de leur rôle, car la « charge » d’un enfant ne s’éteint pas avec le placement. Elle se poursuit à travers l'exercice de l'autorité parentale, le maintien d'un logement décent et le financement des droits de visite (transports, frais d'accueil…), qui sont les conditions sine qua non d'un éventuel retour au foyer. »

« Nous refusons cette déshumanisation qui transforme l’enfant placé en simple « flux financier » transféré d’un compte à l’autre, au mépris de son intérêt supérieur et de son histoire familiale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 77 voix pour, 83 contre

Scrutin public n°6083 · séance du 9 avril 2026