Supprimer l’alinéa 4.
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les majorations de RSA concernant les décisions de placement. »
« Emmanuel Macron et ses soutiens, dont Édouard Philippe, ont fait plonger 1,2 million de personnes dans la pauvreté. »
« Malgré ce bilan catastrophique, le groupe Horizons persiste à vouloir appauvrir toujours plus les familles les plus précarisées de ce pays en proposant la suppression de la majoration de RSA dont bénéficie une famille d'enfant placé. »
« Les parlementaires insoumis sont opposés à cet amendement de réécriture générale, visant à priver des familles pauvres et précaires de revenus qui leur permettraient d'accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions matérielles, à commencer par le maintien dans un logement. »
« Le prétexte budgétaire pris, comme si l'austérité imposée à l'aide sociale à l'enfance était indépassable, ajoute à l'indécence de la mesure. »
« C'est pourquoi ce sous-amendement vise à limiter le caractère "automatique" de l'application de cet article, en ne prévoyant pas une transmission systématique à l'organisme qui sert les majorations de RSA des décisions de placement. »
« Par ailleurs, de telles données sont sensibles et leur circulation pose des questions concernant les libertés publiques, alors que les fuites de données des organismes sociaux se multiplient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.