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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°8 · article premier · déposé le 27 avril 2026

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l’environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 20 voix pour, 32 contre

Scrutin public n°6292 · séance du 4 mai 2026
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées