Rejeté Scrutin public ordinaire n°6292 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

20pour

35abst.

32contre

87 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	24
Ensemble pour la République	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	1	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
Droite Républicaine	pour	3	0	2
Union des droites pour la République	abstention	0	0	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	1
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Anchya Bamana	RN	abstention
Édouard Bénard	GDR	abstention
Christophe Bentz	RN	abstention
Hervé Berville	EPR	contre
Matthieu Bloch	UDR	abstention
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Élisabeth Borne	EPR	contre
Manon Bouquin	RN	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme