Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« Avant 2035 »
les mots :
« Dans la foulée ».
« Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030. »
« Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, le tableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerte avancée ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.