I. – La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 48 est complétée par les mots :
« +1 satellite SICRAL2 ».
II. – En conséquence, la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 48 est complétée par les mots :
« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».
III. – En conséquence, la même septième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 48 est complétée par les mots :
« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».
IV. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 48 par la ligne suivante :
«
Alerte avancée / Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne Pleine capacité Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne Pleine capacité ».
« Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse. »
« Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeure essentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2 d’ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036. »
« Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour un système multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supériorité opérationnelle des communications souveraines françaises et de préserver l’excellence industrielle nationale. »
« Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025 vise à déployer une capacité d’alerte avancée spatiale d’ici 2030, en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement vise à aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cet objectif. »
« Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans le tableau de l’alinéa 48. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.