Retiré
Amendement n°96 · article premier · déposé le 29 avril 2026
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot
Déposé par
Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …