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Retiré Amendement n°123 · article 24 · déposé le 29 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots

« d’appelé »,

les mots :

« de volontaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.