À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 47 »
les mots :
« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».
« Amendement d'appel. »
« Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6481
· séance du 7 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées