Rejeté Scrutin public ordinaire n°6481 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

11pour

5abst.

33contre

49 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Rassemblement National	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	5
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre

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Au mot près Le débat

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er… M. Matthieu Bloch Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme