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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°163 · article 24 · déposé le 29 avril 2026

À l’alinéa 42, substituer aux mots

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 42, substituer aux mots :

« du volontariat d’appelé du service national »

les mots :

« du service national volontaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.