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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°215 · article premier · déposé le 29 avril 2026

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« études capacité char intermédiaire »

les mots :

« développement capacité char intermédiaire ».

II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :

« études »

le mot :

« développement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon 2035. Ce décalage n’est pas compatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre. »

« Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 55 voix pour, 2 contre

Scrutin public n°6449 · séance du 7 mai 2026