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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°238 · article 4 · déposé le 29 avril 2026

Compléter cet article par l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces cibles d’augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuels déficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. »

« Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministère des Armées et des Anciens combattants existait dans la pratique avant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutement certaines années afin de compenser le déficit des années précédentes. »

« Or, depuis 2024, les cibles de recrutement n’ont pas été atteintes, et le simple report de ces objectifs sur les années à venir risque, compte tenu des difficultés structurelles de recrutement des armées, de se maintenir sinon de s’aggraver. »

« Un dispositif de lissage pluriannuel permettrait ainsi de profiter des années de dépassement des cibles -en 2024, des recrutements avaient ainsi été bloqués- pour rattraper les déficits accumulés – près de 4000 postes entre 2021 et 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.