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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°484 · article 4 · déposé le 29 avril 2026

À la première phrase l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , des volontaires du service national universel »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire ; le gouvernement ayant acté en septembre 2025 la mise en extinction du SNU. »

« Notre groupe a régulièrement plaidé pour l'abandon du SNU, considérant que celui-ci n’assurait en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, et qu'il contribuait à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. Par ailleurs, le SNU a participé à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale. »

« En outre, l'instauration d'un service national volontaire, par l'article 24 de ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, acte le puissant échec qu’a été le SNU. »

« La mention du SNU n'a donc pas sa place dans cette actualisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.