Supprimer l'alinéa 20

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions d’euros) et les objectifs inscrits à l'alinéa 19 suffisent, c'est pourquoi il est proposé la suppression du tableau de l'alinéa 20. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.