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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°324 · article 32 · déposé le 29 avril 2026

Supprimer l'alinéa 34

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.