À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intérêts de la politique spatiale »
les mots :
« intérêts spatiaux ».
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ». »
« Lors de l’examen du présent PJL en commission, il a été argué que sa définition n’était pas nécessaire puisque la stratégie nationale spatiale 2025-2040 s’en chargeait déjà. C’est inexact ; le document ne mentionne que les « intérêts spatiaux » de la France à deux occurrences, sans prendre la peine de les définir, la stratégie n’ayant en tout état de cause qu’une valeur déclaratoire. »
« A tout le moins, il convient donc de parler « d’intérêts spatiaux » plutôt que « d’intérêts de la politique spatiale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.