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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°419 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la seconde phrase, après le taux

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le taux :

« 2,5 % »,

insérer le mot :

« minimum »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. »

« Face aux enjeux capacitaires qui sont devant nous et la nécessité absolue d'y répondre, le pays ne peut se contenter d'atteindre un objectif de pourcentage de PIB, il doit disposer des moyens permettant de les atteindre. Ils sont largement décrit dans le rapport annexé et donc connus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.