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Adopté Amendement n°432 · article 25 · déposé le 29 avril 2026

Supprimer l'alinéa 28

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 28.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. L'ajout du mot "respectivement" n'a pas portée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.