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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°437 · article premier · déposé le 29 avril 2026

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 19 »,

le nombre :

« 20 ».

II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :

« 19 » ,

le nombre :

« 20 ».

III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :

« – »,

les mots :

« +1 POM Mayotte ».

IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :

« – »,

les mots :

« +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. »

« Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée. »

« Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales. »

« L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.