Retiré
Amendement n°508 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 29 avril 2026
Amendement n°508 — Après l'article 14, insérer l'article suivant
Déposé par
Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …