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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°552 · article 5 · déposé le 29 avril 2026

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« logistique, »

insérer le mot :

« numérique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées. »

« Celle-ci concerne actuellement les armes et matériels de guerre de catégories A et B. L’article 5 étend le domaine des stocks stratégiques aux équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire des forces armées ou formations rattachées. »

« Le présent amendement intègre dans ces équipements ceux relatifs au soutien numérique afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans ce domaine fondamental pour les armées et de garantir le fonctionnement continu de systèmes d’information et de communications nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.