Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°596 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« L’allocation de reconnaissance du combattant fait l’objet d’une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1 er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes. »

« Fixée à 52 points d’indice de pension militaire d’invalidité, elle n’a pas fait l’objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu’elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat qui affecte directement ses bénéficiaires. »

« La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l’adaptant à l’évolution du coût de la vie. »

« Son coût, estimé à 6,7 millions d’euros, demeure maîtrisé au regard de l’objectif poursuivi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 25 voix pour, 22 contre

Scrutin public n°6371 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées