Adopté Scrutin public ordinaire n°6371 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

25pour

0abst.

22contre

47 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	22	0
Ensemble pour la République	contre	2	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6
Socialistes et apparentés	contre	0	4
Écologiste et Social	contre	0	4
Droite Républicaine	pour	1	1
Non inscrit	contre	0	1
Les Démocrates	contre	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	1

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Anthony Boulogne	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Yannick Chenevard	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour

10 sur 49 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme