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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°613 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« apportée pour continuer à améliorer la coordination et »,

les mots :

« portée à l’amélioration de la coordination et de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.