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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°623 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble de ces moyens permettront enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes relevant de la souveraineté et de la juridiction de la France, notamment de ses zones économiques exclusives, qui constituent un enjeu majeur de résilience stratégique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. Ces espaces, qui concentrent des ressources économiques et environnementales majeures, sont appelés à devenir de plus en plus contestés dans un contexte de compétition stratégique accrue. »

« Leur surveillance et leur protection constituent un enjeu central de souveraineté et de résilience nationale, notamment pour garantir la sécurité des flux, la préservation des ressources et la continuité des activités économiques. »

« Le présent amendement vise à expliciter cette priorité stratégique dans le rapport annexé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.