Tombé
Amendement n°633 · article premier · déposé le 29 avril 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pour continuer à améliorer »
les mots :
« à l’amélioration de ».
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.