Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°643 · après l'article 34, insérer l'article suivant · déposé le 29 avril 2026

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Édouard Bénard et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la journée de défense et citoyenneté en journée de mobilisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les co-signataires de cet amendement souhaitent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à l'instauration de la journée de mobilisation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.