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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°647 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Compléter l’alinéa 8 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ainsi qu’à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement en faveur de la dimension européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.